Article 209-0 B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 209-0 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-298 2003-03-31
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 97 (V) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 80 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 75
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 34 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1377 du 30 octobre 2015 relatif à l'abattement applicable aux plus-values de cession de navires réalisées par les entreprises de transport maritime placées sous le régime de la taxe au tonnage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-1377 du 30 octobre 2015 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 50 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 209 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZS bis (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZS bis A (V)