Code général des impôts · Article
Article 211 bis
Article en vigueur depuis le 6 août 2008.
Carte de l'article 211 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1981 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1981 au 1er septembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
- Rédaction du 1er septembre 1982 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
- Rédaction depuis le 6 août 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 30
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 211 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-17 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 157
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 B (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R716-33 (V)