Code général des impôts · Article

Article 217 duodecies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 217 duodecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (en vigueur)
  • Décret n° 2022-330 du 7 mars 2022 fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 138 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 109 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 15 (V)
  • Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
  • LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 - art. Annexe 1 (Saint-Martin) (V)
  • LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 - art. Annexe 2 (Polynésie) (V)
  • LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 - art. Annexe 3 (Saint-Barthélemy) (V)
  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 21 (V)
  • Décret n°2019-583 du 13 juin 2019 (V)
  • Décret n°2022-330 du 7 mars 2022 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L333-3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740-00 AB (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies E (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies F (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 242 septies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quaterdecies Y (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 23 L ter (Ab)
  • Livre des procédures fiscales - art. L169 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L45 F (VD)
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