Code général des impôts · Article

Article 220 Q bis

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article 220 Q bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-1180 du 25 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1445 relatif au Centre national de la musique et abrogeant le décret n° 2014 1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1424 du 10 novembre 2022 relatif au crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales prévu à l'article 220 septdecies du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2022-1180 du 25 août 2022 (V)
  • Décret n°2022-1424 du 10 novembre 2022 - art. 10
  • Décret n°2022-1424 du 10 novembre 2022 - art. 2 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YW ter (V)
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