Article 220 Z bis

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article 220 Z bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2010 au 30 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 121

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 13 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-3 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L331-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZY bis (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZY septies (V)