Code général des impôts · Article

Article 220 octies

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 220 octies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Décrets liés (12)

  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres phonographiques. (en vigueur)
  • Décret n° 2009-700 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques (en vigueur)
  • Décret n° 2013-603 du 9 juillet 2013 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions figurant au 2° du A, au B et au C du I de l'article 28 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 modifiant l'article 220 octies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt phonographique (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1167 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques (en vigueur)
  • Décret n° 2015-704 du 19 juin 2015 pris en application de l'article 50 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 relatif au crédit d'impôt phonographique prévu à l'article 220 octies du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée (abrogé)
  • Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique (en vigueur)
  • Décret n° 2020-380 du 30 mars 2020 pris en application de l'article 220 octies du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1795 du 30 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 (en vigueur)
  • Décret n° 2021-937 du 13 juillet 2021 pris pour l'application des articles 21 et 23 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1424 du 10 novembre 2022 relatif au crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales prévu à l'article 220 septdecies du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)
  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 3 (V)
  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 4 (V)
  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 5 (V)
  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 6 (V)
  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 7 (V)
  • Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 9 (V)
  • Décret n°2009-700 du 15 juin 2009 (V)
  • Décret n°2013-603 du 9 juillet 2013 (V)
  • DÉCRET n°2014-1167 du 9 octobre 2014 (V)
  • DÉCRET n°2015-704 du 19 juin 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-704 du 19 juin 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 (V)
  • LOI n°2019-1100 du 30 octobre 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 - art. 11 (V)
  • Décret n°2020-380 du 30 mars 2020 (V)
  • Décret n°2020-380 du 30 mars 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-380 du 30 mars 2020 - art. 2
  • Décret n°2020-1795 du 30 décembre 2020 (V)
  • Décret n°2021-937 du 13 juillet 2021 (V)
  • Décret n°2021-937 du 13 juillet 2021 - art. 1
  • Décret n°2022-1424 du 10 novembre 2022 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 Q (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 quindecies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YS (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YT (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YU (V)
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