Article 220 quater

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 1987 au 21 février 2026.

Carte de l'article 220 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 1984 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 - art. 11 (P) JORF 11 juillet 1984, rectificatif JORF 14 juillet 1984; Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 19 juin 1987 au 21 février 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°87-940 du 23 novembre 1987

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code général des impôts, CGI. - art. 160 A (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 quinquies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 223 L (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 726 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 83 bis (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885 O bis (Ab)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 quater-0 S (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 quater-0 W (V)