Code général des impôts · Article

Article 220 terdecies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 220 terdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo (abrogé)
  • Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur)
  • Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (en vigueur)
  • Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo (abrogé)
  • Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévues aux articles 79 et 80 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives aux crédits d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

  • Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 - art. 32 (V)
  • Arrêté du 29 mai 2008 (Ab)
  • Arrêté du 29 mai 2008 - art. 4 (Ab)
  • Arrêté du 29 mai 2008 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2008-508 du 29 mai 2008 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2008-508 du 29 mai 2008 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2008-508 du 29 mai 2008 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2008-508 du 29 mai 2008 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2008-508 du 29 mai 2008 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°2008-508 du 29 mai 2008 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°2008-508 du 29 mai 2008 - art. 8 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-722 du 23 juin 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-1251 du 7 octobre 2015 - art. 2 (V)
  • DÉCRET n°2015-1251 du 7 octobre 2015 - art. 6 (V)
  • LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 101
  • Décret n°2017-1281 du 9 août 2017 (V)
  • Arrêté du 5 février 2019 - art. Annexe 1 (Ab)
  • Arrêté du 20 mai 2021 - art. (V)
  • Décret n°2022-1392 du 19 octobre 2022 (V)
  • Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 2
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 104
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZG (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZI (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L321-8 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. 120-1 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. A331-27 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-19 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-20 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-21 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-22 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-25 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-26 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-31 (VD)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-32 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-35 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-3 (VD)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L331-3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 X (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZH (V)
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