Code général des impôts · Article

Article 221

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

Carte de l'article 221 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 7 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1655 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1663 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1763 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 208 C (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 209-0 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 219 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 S (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 octies D (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 septies (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 372 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).