Article 223 G

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article 223 G du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 68 (P) JORF 31 décembre 1987
• Rédaction du 15 juin 1990 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°90-798 du 10 septembre 1990; LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des impôts, CGI. - art. 223 E (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZJ bis (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 170 sexies (VD)