Code général des impôts · Article

Article 223 WW

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 223 WW du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-1126 du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Décret n°2024-1126 du 4 décembre 2024 (V)
  • Décret n°2024-1126 du 4 décembre 2024 - art. 1
  • Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VK (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VL ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VO decies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VO duodecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VO nonies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VO octies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VO quaterdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VO terdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VO undecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VT bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VT quater (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VU (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VX (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 VZ bis (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344-0 B
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 366 B (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 quater-0 ZZB (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 quater-0 ZZC (V)
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