Code général des impôts · Article

Article 223 quinquies C

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 223 quinquies C du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur, modifié par 8 textes)
  • Arrêté du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 14 février 2022 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 11 août 2023 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1288 du 29 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2016-1288 du 29 septembre 2016 (V)
  • Arrêté du 6 juillet 2017 (V)
  • Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 26 décembre 2018 (V)
  • Arrêté du 20 juillet 2020 (V)
  • Arrêté du 3 février 2021 (V)
  • Arrêté du 14 février 2022 (V)
  • Arrêté du 14 février 2022 - art. 1
  • Arrêté du 11 août 2023 (V)
  • Arrêté du 11 août 2023 - art. 1
  • Arrêté du 26 juin 2024 (V)
  • Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1
  • Arrêté du 24 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729 F (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YE (V)
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