Code général des impôts · Article

Article 223 septies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article 223 septies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 octies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1668 A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 234 duodecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZAA (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZC (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZCA (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 366 A bis (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 406 terdecies (V)
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