Code général des impôts · Article

Article 231

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 231 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (45)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2013-265 du 28 mars 2013 relatif à la détermination du montant de la majoration mensuelle et de la régularisation annuelle de la taxe sur les salaires (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 5 (V)
  • Décret n°2013-265 du 28 mars 2013 (V)
  • Décret n°2016-1361 du 12 octobre 2016 - art. 1
  • Code général de la fonction publique - art. L423-11
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (M)
  • Code du travail - art. R3142-1 (Ab)
  • Code du travail - art. R6331-47 (V)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. R225-1 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1655 septies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1679 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 septies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis C (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis DA (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 142 (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 383 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 51 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 53 bis (V)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 143 (V)
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