Code général des impôts · Article
Article 234
Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2019 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 234 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (13)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 10 octobre 1950 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 10 octobre 1950 au 19 décembre 1951 (modifiée)
- Rédaction du 19 décembre 1951 au 15 août 1954 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1991 (abrogé) — issue de : Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
- Rédaction du 29 décembre 2011 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 79
- Rédaction du 7 mai 2012 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1
- Rédaction du 7 juin 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 64 (V)
- Rédaction du 30 mai 2014 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1
- Rédaction du 6 juin 2015 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 13 juin 2016 au 23 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-775 du 10 juin 2016 - art. 1
- Rédaction du 23 juin 2018 au 8 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-500 du 20 juin 2018 - art. 1
- Rédaction du 8 juin 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1396 (V)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 58 P (P)