Article 238 bis HG

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article 238 bis HG du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 1986 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°85-695 du 11 juillet 1985 - art. 40 (V) JORF 12 juillet 1985; Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 116 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aides d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 24 septembre 2004 - art. 2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. ANNEXE AU LIVRE II (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. ANNEXE AU LIVRE III (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. Annexe 3-2 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. Annexe 3-7 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D332-6 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 unvicies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies B (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies D (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies E (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies F (V)