Code général des impôts · Article

Article 238 bis HO

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

Carte de l'article 238 bis HO du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 duovicies (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis HQ (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 quatervicies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 decies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HP (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HR (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HU (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies G (V)
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