Code général des impôts · Article

Article 238 bis HP

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article 238 bis HP du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies I (V)
  • Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L43 (VT)
  • Code des transports - art. L5553-7 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HR (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HS (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies H (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies J (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies L (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L931-2 (M)
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