Code général des impôts · Article

Article 238 septies B

Article en vigueur depuis le 18 août 1993.

Carte de l'article 238 septies B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 242 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 38 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 38 bis B bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 164 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 50 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 381 K (V)
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