Code général des impôts · Article

Article 238 ter

Article en vigueur depuis le 7 juin 2013.

Carte de l'article 238 ter du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 151
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater J (V)
  • Code de commerce - art. A123-84 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L331-3 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 202 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 234 terdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 239 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater C (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater L (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W (V)
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