Article 239

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

Carte de l'article 239 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1981 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1981 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Loi 84-1208 1984-12-29 art. 83 Finances pour 1985 JORF 31 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 10 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 10 août 1987 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 31 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi - art. 61 (V) JORF 5 janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi 93-1353 1993-12-30 art. 37 C Finances rectificative pour 1993 JORF 31 décembre 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 2 septembre 1994
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 12 mai 1996 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
• Rédaction du 31 mars 2000 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 19 (V) JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-298 2003-03-31
• Rédaction du 27 mars 2004 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 18 () JORF 27 mars 2004
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 50

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2019 abrogeant les articles 22 et 23 de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-654 du 27 juin 2019 pris pour l'application du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés prévu aux articles 239 et 1655 sexies du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 27 juin 2019 (V)
• Décret n°2019-654 du 27 juin 2019 (V)
• Décret n°2019-654 du 27 juin 2019 - art. 1
• Code général des impôts, CGI. - art. 1655 sexies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1663 bis (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 202 quater (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 221 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 297 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 350 F (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 350 bis (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 22 (Ab)