Article 239 quater

Article en vigueur depuis le 31 mars 2001.

Carte de l'article 239 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 10 juillet 1983 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 1983 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
• Rédaction du 12 mai 1996 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°96-556 du 21 juin 1995 - art. 1 () JORF 23 juin 1996
• Rédaction depuis le 31 mars 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2014 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts octroyées aux syndicats de copropriétaires et destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 4 mai 2009 - art. Annexe (V)
• LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 151
• Décret n°2022-1006 du 15 juillet 2022 - art. 1
• Code de commerce - art. A123-84 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies B (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 202 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 208 quinquies (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 209-0 B (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 217 undecies (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 septies (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis K (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater B (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater C (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater E (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater H (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater J (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater L (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater O (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater P (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater U (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater V (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 C (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies M (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies VE (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZO (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 170 decies (V)