Code général des impôts · Article

Article 239 ter

Article en vigueur depuis le 31 mars 2002.

Carte de l'article 239 ter du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 27 (V)
  • Code de commerce - art. A123-84 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1461 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 234 terdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 decies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 239 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater C (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater N (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 8 (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 23 J (V)
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