Code général des impôts · Article

Article 244 quater B bis

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 244 quater B bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2022-1005 du 15 juillet 2022 relatif au comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (en vigueur)
  • Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2025-942 du 8 septembre 2025 modifiant l'article 49 septies VA de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2022-1005 du 15 juillet 2022 (V)
  • Décret n°2022-1006 du 15 juillet 2022 (V)
  • Décret n°2022-1006 du 15 juillet 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1006 du 15 juillet 2022 - art. 2
  • Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 (V)
  • Décret n°2025-942 du 8 septembre 2025 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies V (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies VB (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies VC (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies VE (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies VA (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R*59-1 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R60-1 A (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R60-1 B (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R60-2 A (V)
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