Code général des impôts · Article

Article 244 quater F

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article 244 quater F du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-819 du 13 août 2025 portant modification de l'article 49 septies Y de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2025-819 du 13 août 2025 (V)
  • Code du travail - art. L7233-7 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter E (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 G (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YA (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YB (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YC (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies Y (V)
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