Code général des impôts · Article

Article 244 quater G

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 244 quater G du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 36 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter F (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 H (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YK (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YL (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YN (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YO (P)
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