Code général des impôts · Article

Article 244 quater H

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 244 quater H du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter G (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 I (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 93-0 A (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YU (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YV (P)
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