Code général des impôts · Article

Article 244 quater O

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 244 quater O du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-1287 du 27 décembre 2013 précisant les modalités de contrôle du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V)
  • Décret n°2013-1287 du 27 décembre 2013 (V)
  • Code de l'artisanat - art. L212-3 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter N (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 P (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZM (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZN (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZO (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L172 G (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L45 BA (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R45 BA-1 (V)
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