Code général des impôts · Article

Article 244 quater T

Article en vigueur depuis le 2 juin 2024.

Carte de l'article 244 quater T du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 5 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 129 (V); LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 131 (V)
Rédaction du 12 juin 2011 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 7 mai 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 30 mai 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 20; LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 juin 2019 (périmé) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)
Rédaction depuis le 2 juin 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); Décret n°2024-496 du 30 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur, modifié par 14 textes)
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété et l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application des dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 7 (V)
Arrêté du 30 décembre 2010 - art. Annexe XVIII (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D31-11-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D31-11-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D31-11-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. D31-11-5 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter R (P)
Code général des impôts, CGI. - art. 220 Y (P)
Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (VD)
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZY (V)
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZ (V)
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZ bis (V)
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZ quater (V)
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZ quinquies (V)
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZ ter (V)