Code général des impôts · Article

Article 244 quater X

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 244 quater X du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (abrogé)
  • Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (en vigueur)
  • Arrêté du 16 décembre 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II quater et III de l'article 217 undecies du code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2015-765 du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (abrogé)
  • Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (en vigueur)
  • Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (en vigueur)
  • Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation pour l'application de l'article 244 quater X du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 21 (V)
  • ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-765 du 29 juin 2015 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 25 août 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-1059 du 25 août 2015 (V)
  • LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 106 (V)
  • Arrêté du 16 décembre 2016 (V)
  • Décret n°2019-583 du 13 juin 2019 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L221-75 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L231-75 (VD)
  • Décret n°2022-781 du 4 mai 2022 (V)
  • Décret n°2022-781 du 4 mai 2022 - art. 1
  • Décret n°2025-766 du 5 août 2025 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740-0 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1740-00 AB (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies C (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 duodecies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 217 undecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 Z quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 242 sexies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 296 ter (VT)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quaterdecies Y (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZN (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZT (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZU (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZV (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZW (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZX (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 170 decies (M)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 23 L quinquies (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies ZZX bis (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L45 F (VD)
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