Code général des impôts · Article

Article 256

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 256 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (24)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 mai 2021 précisant les informations à mentionner dans le registre tenu par tout assujetti se prévalant du régime des stocks sous contrat de dépôt de la taxe sur la valeur ajoutée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 108 (V)
  • LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 31 mai 2021 (V)
  • Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1
  • Code des douanes - art. 266 quinquies C (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 262 ter (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 266 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 269 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 286 quater (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 289 B (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 297 A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 298 sexdecies J (VT)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 41 bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 41 bis A (V)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 206 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L96 K (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).