Code général des impôts · Article
Article 256 B
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1994, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
Carte de l'article 256 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1987 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi - art. 24 (V) JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
- Rédaction du 2 septembre 1994 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code des impositions sur les biens et services - art. L111-2 (V)
- Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 15 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-30 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-32 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L651-3 (T)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1605 ter (Ab)
- Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis VTA (M)