Article 260 B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 260 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 85 (V) JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 11 mars 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 30 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-95 du 5 février 2020 relatif au plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-95 du 5 février 2020 (V)
• LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 30 (V)
• Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 15 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 260 C (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 293 C (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 70 septies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 70 sexies (V)