Code général des impôts · Article

Article 271

Article en vigueur depuis le 21 février 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 271 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 15 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-59-12 (T)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1693 ter A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 231 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 262 ter (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 272 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 273 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 285 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 293 F (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 295 A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 298 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 298 quindecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 15 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 207 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L177 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L208 B (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L252 B (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L45 C (VD)
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