Code général des impôts · Article

Article 278 quinquies

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2008 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article 278 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1988 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 24 (P) JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988; Décret 88-1001 1988-10-20
Rédaction du 14 juillet 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
Rédaction du 30 décembre 1990 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 15 () JORF 30 décembre 1990
Rédaction du 18 août 1993 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
Rédaction du 12 mai 1996 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi - art. 23 () JORF 31 décembre 1995
Rédaction du 31 mars 1999 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 30 () JORF 31 décembre 1998
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 21 () JORF 29 décembre 2001
Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 83 (V) JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 3 avril 2008 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1

Arrêté du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (abrogé)
Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (abrogé)
Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des dispositifs médicaux pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2014 pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (abrogé)
Arrêté du 22 février 2013 pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (abrogé)