Code général des impôts · Article
Article 290 quater
Article en vigueur depuis le 3 avril 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
Carte de l'article 290 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
- Rédaction du 19 janvier 1980 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
- Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 52 () JORF 30 décembre 1990
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 104 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 3 avril 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (19)
- Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 15 (V)
- Arrêté du 24 décembre 2025 (V)
- Code des douanes - art. D428-2 (V)
- Code des douanes - art. L428-1 (V)
- Code des douanes - art. L428-33 (V)
- Code des douanes - art. R611-2 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1791 (V)
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 242 octies (V)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 96 B (V)
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50 sexies B (V)
- Livre des procédures fiscales - art. A26-1 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. A26-2 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L286 B (M)
- Livre des procédures fiscales - art. L38 (VT)
- Livre des procédures fiscales - art. R214-1 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. R235-1 (VT)
- Livre des procédures fiscales - art. R236-1 (VT)
- Livre des procédures fiscales - art. R238-1 (VT)
- Livre des procédures fiscales - art. R26-3 (VT)