Code général des impôts · Article

Article 302 M bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 302 M bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2016-1584 du 24 novembre 2016 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1798 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1807 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 307 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 321 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 450 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 455 (VT)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 286 I (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 286 J (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 286 P (VD)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 286 Q (VD)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 289 (V)
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