Code général des impôts · Article

Article 302 bis KB

Article transféré, en vigueur du 8 mars 2009 au 10 avril 2009.

Carte de l'article 302 bis KB du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 avril 1998 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 28 (V) JORF 30 décembre 1997
Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 120 () JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24; Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 35 (V)
Rédaction du 1er janvier 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 90 (V)
Rédaction du 29 décembre 2008 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 55 (V)
Rédaction du 8 mars 2009 au 10 avril 2009 (transféré) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 35

Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (modifiée, modifié par 4 textes)
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion (en vigueur)

Décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles. (abrogé)
Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (abrogé)
Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel (en vigueur)