Article 311 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article 311 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 mai 1982 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 1982 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 2 mars 1988 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 108 (Ab) JORF 19 juillet 1992; Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 121 (Ab) JORF 19 juillet 1992; Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 - art. 1 (VT) JORF 31 décembre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 9 août 2017 - art. 1
• Décret n°2023-1295 du 28 décembre 2023 - art. 4
• Code général des impôts, CGI. - art. 1813 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 310 bis (VT)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50-0 N (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 51 A (V)
• Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 289 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 350 sexies (Ab)