Code général des impôts · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 32 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 décembre 2011 portant désignation des dépenses sans ordonnancement pour lesquelles les actes d'opposition et de cession sont notifiés aux comptables des services des impôts des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2 (V)
  • Code du patrimoine - art. L623-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies EA (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies F (P)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AGG (P)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).