Article 39 A

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

Carte de l'article 39 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1990 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 9 () JORF 31 décembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 4 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 79 (V) JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 4 décembre 2008 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 29 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 30 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• DÉCRET n°2014-839 du 24 juillet 2014 (V)
• Décret n°2019-316 du 12 avril 2019 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 septies (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater E (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 AA bis (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 AA quater (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 AA ter (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 AH (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 decies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 15 bis (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 23 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 24 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies E (V)