Article 39 AH

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2025 au 21 février 2026.

Carte de l'article 39 AH du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 mars 2002 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Loi - art. 15 (V) JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 20
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 21
• Rédaction du 16 février 2025 au 21 février 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 77 (V)