Article 39 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 39 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 30 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-31
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi - art. 35 () JORF 31 décembre 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 22 avril 1998 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 98-400 1998-05-22
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-923 du 6 juin 2002; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 26

Décrets liés (2)

• Décret n°99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale. (abrogé)
• Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 - art. 22 (V)
• Décret n°99-79 du 5 février 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 10 (Ab)
• Code de la consommation - art. L121-18-2 (VT)
• Code de la consommation - art. L121-26 (V)
• Code de la consommation - art. L221-10 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 201 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 223 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 54 ter (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 4 octies (V)