Article 39 decies B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 39 decies B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles (en vigueur)
• Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage (en vigueur)
• Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-1291 du 23 octobre 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1485 du 1er décembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-535 du 30 avril 2021 - art. 2 (V)