Article 39 duodecies A

Article en vigueur depuis le 31 mars 2002.

Carte de l'article 39 duodecies A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 décembre 1989 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 22 I, III Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, article créé directement et incorporé dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 15 juin 1990 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 17 (V) JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 24 juin 1991 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 12 mai 1996 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 30 (V) JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 29 (V) JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 31 mars 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction depuis le 31 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 V (T)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 VG (T)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater B (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater K (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 210 A (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 quindecies G (V)