Code général des impôts · Article

Article 39 octies A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 39 octies A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
Rédaction du 19 janvier 1980 au 25 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 - art. 81 () JORF 19 JANVIER 1980
Rédaction du 25 janvier 1984 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
Rédaction du 31 décembre 1986 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
Rédaction du 31 décembre 1987 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
Rédaction du 4 juillet 1992 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
Rédaction du 27 octobre 1995 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
Rédaction du 31 décembre 2003 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 31 () JORF 31 décembre 2003
Rédaction du 27 mars 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 22 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 8