Article 39 quinquies A

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1992 au 31 décembre 2018.

Carte de l'article 39 quinquies A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 juillet 1984 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 1984 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 24 juin 1991 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 31 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code général des impôts, CGI. - art. 223 L (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 A (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 quindecies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 40 sexies (Ab)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 16 (P)
• Livre des procédures fiscales - art. L80 B (M)