Article 39 quinquies C

Article en vigueur depuis le 24 juin 1991.

Carte de l'article 39 quinquies C du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 24 juin 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des impôts, CGI. - art. 143 quater (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 239 quater (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 93 ter (V)