Article 39 quinquies H

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 39 quinquies H du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 2 septembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 9 JORF 21 décembre 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 2 septembre 1994
• Rédaction du 12 mai 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002; Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 7 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 41 (M) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-330 2005-04-06
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 23 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-484 2007-03-30
• Rédaction du 23 juin 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-484 du 30 mars 2007; Décret n°2018-500 du 20 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 163 bis G (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 10 G bis (P)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 10 G ter (P)