Code général des impôts · Article

Article 44 duodecies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 44 duodecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130 (V)
  • LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V)
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 20 (M)
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 27 (M)
  • Arrêté du 11 mars 2024 (V)
  • Décret n°2024-212 du 11 mars 2024 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 undecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater C (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater O (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater T (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 septdecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 terdecies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZK (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 U (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 V (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 W (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 quater-0 ZL (V)
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